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| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Conditions générales de venteIdentification
1. Acceptation des Conditions Générales de VenteLes présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DOAN Distribution et le client de la Boutique du site www.doandistribution.com. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Les produitsDOAN Distribution ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. DOAN Distribution se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. 3. Disponibilité des produitsLa commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs. Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, DOAN Distribution se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. DOAN Distribution se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique. 4. PrixLes prix affichés sur le site www.doandistribution.com sont exprimés en Euros. Les prix peuvent être changés à tout moment et sans préavis. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de DOAN Distribution jusqu'au complet encaissement du prix par DOAN Distribution. 5. CommandeL'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.doandistribution.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. DOAN Distribution confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. DOAN Distribution se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Le traitement des commandes se fait du lundi au samedi. Sous réserve de la disponibilité des produits. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DOAN Distribution ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par DOAN Distribution. La facture de la commande est envoyée au client avec le colis au départ de notre entrepôt. 6. LivraisonZone de livraison :La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine. Tarif :La participation aux frais de colisage et de livraison est de 5.90 € TTC. Celle-ci est offerte pour toute commande à partir d'un montant de 59€99 (remises déduites). Transporteurs :DOAN Distribution a sélectionné plusieurs modes de livraison : Colissimo suivi de La Poste, UPS, GLS (DOAN Distribution se reserve le droit d'ajouter un nouveau prestataire de livraison à tout moment). Délais :Le délai d'acheminement moyen est de deux jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de DOAN Distribution. Livraison :Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 9H à 19H. En cas d'absence :Un avis de passage sera laissé. Une nouvelle présentation peut être prévue. DOAN Distribution est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :
7. Paiement et SécurisationLe prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par DOAN Distribution. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire: Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues. La boutique www.doandistribution.com utilise le système de paiement sécurisé PayPal ou PayPlug afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PayPal ou PayPlug, la commande sera automatiquement annulée. DOAN Distribution avertira le client concerné par e-mail. Les données enregistrées par le système informatique de DOAN Distribution constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DOAN Distribution et ses clients. Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé PayPal ou PayPlug et de la confirmation de la commande par DOAN Distribution. Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire ou un virement, la vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu'à réception et validation du règlement par DOAN Distribution. 8. Satisfait ou RembourséLe client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. DOAN Distribution s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de port et de retour sont à la charge du client. En cas d'erreur de la part de DOAN Distribution dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par DOAN Distribution. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : DOAN Distribution 9. Qualité des produitsLes articles fournis par DOAN Distribution sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, DOAN Distribution s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis. L'adresse de retour est : DOAN Distribution Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir. 10. ResponsabilitéDOAN Distribution ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. DOAN Distribution ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique www.doandistribution.com. En tout état de cause, La responsabilité de DOAN Distribution sera limitée au montant de la commande. 11. Loi applicableLes présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. 12. LitigesLe client et DOAN Distribution privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Rennes seront compétents. 13. Protection des données personnellesLes informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de DOAN Distribution d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Ce droit peut être exercé en contactant DOAN DistributionPar e-mail via la rubrique « Contactez-nous » du site www.doandistribution.com |
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